le Pacs

    Il y a essentiellement deux raisons pratiques pour lesquelles on peut vouloir conclure un Pacs. D'abord, pour mettre certains biens en commun.

En principe, depuis le 1r janvier 2007, le Pacs institue une séparation de biens entre partenaires;  ceux-ci peuvent néanmoins décider dans leur convention de soumettre certains biens au régime de l'indivision.

Ensuite, parce que les partenaires font l'objet d'une imposition commune sur les revenus perçus après la date d'enregistrement du Pacs.

     Mais les partenaires ne deviennent pas héritiers l'un de l'autre du fait du Pacs; il n'a aucun effet sur leur nom, ni sur la filiation ou l'autorité parentale; le Pacs n'ouvre pas droit à la procréation médicalement assistée pour les partenaires de même sexe.

Conséquences du Pacs

Les effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. Pour une comparaison entre les deux, voir

A.- Conséquences du Pacs entre partenaires

Les partenaires doivent s'apporter une aide mutuelle et matérielle. 

Le contrat de Pacs peut organiser la façon dont chacun aidera l'autre, mais il ne peut pas annuler ce devoir.

Pour les Pacs enregistrés après le 1r janvier 2007, les partenaires seront tenus de vivre ensemble Le Pacs ne fait pas des partenaires des héritiers l'un de l'autre.

Pour qu'un partenaire hérite de l'autre il est nécessaire qu'un testament ait été établi en sa faveur.

Sa part de l'héritage dépendra de la quotité disponible. Pour plus d'informations:  Accédez à un modèle gratuit de testament:

B.- Conséquences du Pacs sur les biens des partenaires

Les biens individuels acquis avant l'enregistrement du Pacs demeurent des biens propres; la convention de Pacs ne peut pas décider d'en faire des biens communs.

Depuis le 1r janvier 2007, la règle dite de la présomption d'indivision ne s'appplique plus aux biens acquis individuellement après l'enregistrement du Pacs: chacun garde la propriété de ce qu'il acquiert seul

Mais la convention de Pacs peut prévoir que certains biens acquis même individuellement après l'enregistrement de la convention deviennent des biens indivis, appartenant pour moitié aux deux partenaires

Toutefois, ne peuvent devenir des biens communs:
- Les sommes d'argent perçues par un partenaire après la conclusion du Pacs et qui ne sont pas utilisées pour acheter un bien;

- Les biens créés et leurs accessoires, par exemple: les droits d'auteur, la clientèle de profession libérale, un fonds de commerce;

- Les biens à caractère personnel;
- Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire avant l'enregistrement de la convention de Pacs initiale ou modificative aux termes de laquelle le régime des biens communs a été choisi ;

- Les biens ou portions de biens acquis au moyen de sommes d'argent reçues par donation ou succession ;

- Les portions de biens acquises à titre de vente de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.

L'indivision signifie qu'il faut l'accord des deux partenaires pour les actes même de gestion courante dont un bien indivis fait l'objet.

L'indivision a aussi pour conséquence que l'un des partenaires peut à tout moment demander le partage des biens indivis

Les créanciers personnels d'un partenaire peuvent aussi demander le partage des biens indivis afin de saisir la part du partenaire débiteur.

C.- Conséquences du Pacs sur les dettes

Depuis le 1r janvier 2007, la solidarité entre partenaires concernant leurs dettes individuelles ne s'applique plus qu'aux dépenses effectuées par l'autre pour les besoins de la vie courante; le nouvel article 515-4 ne fait pas mention des dépenses relatives au logement;

on en conclut que la solidarité ne s'y applique plus, ce que semble sous-entendre le nouvel article 515-5 qui restreint la solidarité aux seules dépenses de la vie courante

Précédemment, le Conseil constitutionnel a jugé que la règle de la solidarité est d'ordre public, ce qui signifie que l'on ne peut pas y déroger par une stipulation contraire dans la convention de Pacs

D.- Avantages fiscaux du Pacs

— Imposition commune au titre de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des impôts directs ou locaux (taxe d'habitation), dès la première année de conclusion du Pacs.
— Abattement de 76.000€ en matière de droit sur les successions et de donations.
— Tarif spécial en matière de droits sur les succession et donations: 40% pour la fraction n'excédant pas 15.000€, et 50% pour le surplus.

La situation des personnes liées par un Pacs est donc plus avantageuse que celle des concubins (abattement de 1.500€, taux de 60%).

E.- Conséquences du Pacs quant au logement

— En cas d'abandon de la résidence commune par l'un des partenaires, le contrat de bail continue au profit de l'autre;
— En cas de décès du partenaire-locataire, le contrat de location est transféré au partenaire survivant;
— Le partenaire d'un bailleur est au nombre des bénéficiaires de la reprise du logement suite au congé donné par le bailleur au locataire;
— Depuis le 1r janvier 2007: en cas de décès du partenaire, le partenaire survivant aura le droit d'habiter gratuitement pendant un an dans ce qui était la résidence commune.

F.- Conséquences du Pacs en droit social

— En droit du travail, les partenaires ont les mêmes droits que les époux (congés payés, congé de deux jours en cas de décès du partenaire, etc.);
— La qualité d'ayant droit d'un assuré est attribuée au partenaire pour les prestations d'assurance maladie et d'assurance maternité;
— Les prestations sociales perçues avant, seront perdues en cas de conclusion d'un Pacs (comme en cas de remariage);

G.- Autres conséquences du Pacs

— Il est fait mention en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire de la déclaration de Pacs, avec indication de l'identité de l'autre. C'est une grande nouveauté introduite par la loi du 23 juin 2006;
— Une priorité de mutation des fonctionnaires à fin de rapprochement est accordée aux partenaires d'un Pacs;
— Pour le capital décès, le partenaire survivant est assimilé au conjoint, à défaut de bénéficiaire prioritaire;
— La conclusion d'un Pacs constitue un élément d'appréciation des liens personnels en France, concernant l'entrée et le droit de séjour des étrangers.

source internet !!

Ingrédients pour 12 grosses gaufres :

• 500g de farine
• 2 c à c de levure de boulanger
• 75cl de lait
• 30 g de sucre
• 1 pincée de sel
• 200 g de beurre fondu refroidi
• 8 œufs

Préparation

Mélanger tous les ingrédients pour former une pâte lisse.

Laisser lever à température ambiante dans un grand saladier.

Faire cuire dans un gaufrier très chaud 5 minutes environ par gaufre.

A deguster avec de la confiture et un bon chocolat chaud !!!!!

Bon appétit

AMOUR ,GLOIRE ET BEAUTE !!!!!!!!

15 minutes

Cuisson : 7 minutes

- 100 g de beurre

- 100 g de chocolat pâtissier noir

- 55 g de farine de blé

- 4 oeuf(s)

- 75 g de sucre en poudre

  Faites fondre le chocolat et le beurre au bain-marie.  

  Préchauffez le four sur thermostat 7 (210°C). 

  Mélangez les oeufs et le sucre jusqu'à ce que le mélange blanchisse. Puis ajoutez la farine. 

  Versez la préparation dans la casserole de chocolat fondu. Mélangez le tout. 

  Puis versez dans 4 ramequins beurrés et farinés. Enfournez 5 à 7 minutes.  

  Vous obtenez un délicieux gâteau moelleux dehors et fondant dedans à servir immédiatement !

 
source / un livre de patisserie de ma bibliotheque !!

Pâtisson farci

Couper le chapeau du pâtisson, enlever les pépins

Préparer la farce :

J’ai mis du bœuf haché, de l’agneau hache, de la coriandre fraiche  1 œuf sel poivre ,1 échalote

Mettre la farce dans le pâtisson

Enfourner pendant 1 heure à 160 degré environ  

Recette compotée d’oignons rouges

Éplucher et émincer les oignons rouges

Dans une poêle verser le sucre et faire un caramel.

Déglacer avec du miel puis ajouter les oignons rouges

Cuire doucement jusqu’à ce que les oignons soient bien compotes

En fin de cuisson, ajouter le vinaigre balsamique,

Faire refroidir

Griller les tranches de pain d'épice pas trop !!

Dresser sur une assiette, la tranche de pain d’épices une cuillère de compotée d’oignon

Couper une tranche de foie gras et la poser sur la compotée

Bon appétit !!!!!!

Filet Mignon de Veau au Lait et à la Sauge

1 oignon

700 g de mignon de veau

60 cl de lait

2 bâtons de cannelle

14 feuilles de sauge

4 gousses d’ail

500 g de topinambour

Endives

Huile d’olive, beurre, sel, poivre.

Eplucher et émincer l’oignon.

Dans une cocotte, faire chauffer un filet d’huile. Saisir le mignon de veau sur chaque face.

Ajouter les oignons et faire suer à feu doux pendant 5 minutes.

Mouiller avec le lait. Ajouter les bâtons de cannelle les feuilles de sauge, les gousses d’ail non épluchées. Couvrir et cuire au four à 205 °C pendant 1h.

Pendant ce temps, éplucher et laver les topinambours.

Couper en morceaux.

Cuire dans une sauteuse d’eau salée,

Egoutter et réserver au chaud.

Retirer la cocotte du four.

Egoutter le filet mignon et couper des tranches.

Filtrer le jus de cuisson et récupérer les gousses d’ail.

Servir le filet mignon arrosé du lait de cuisson.

Source /blog la cuisine de Fabrice  

Soupe de fanes de radis

 Les fanes  de radis
1 gros oignon
100 g de crème fraîche
1 noisette de beurre
Sel, poivre

Lavez les fanes de radis et égouttez-les.

Pelez l’oignon et émincez-le

Faire fondre le beurre dans une cocotte.

 Ajoutez l’oignon et faites-le blondir

 Mettre les fanes de radis

Versez 1,5 litres d'eau dans la cocotte, salez, poivrez .

Passez le contenu de la cocotte au mixeur

Fouettez la crème, et versez la crème  dans la soupe bouillante

Servez chaud et poivrez au moment de déguster.

A deux pas des berges rouges du lac du Salagou, un autre
paysage étonnant entoure le village de Mourèze. Sur 8km,
de gigantesques colonnes de calcaire (dolomites) partent
à l'assaut du ciel dans un gigantesque amphithéâtre de 340 ha.
Certaines de ces colonnes pétrifiées prennent des formes étranges, évoquant un crâne humain, la silhouette d'un rapace ou encore...d'un phallus.
L'érosion est à l'origine de cette forêt de pierres ( la plus étendue de France !). Les eaux dissolvent les roches les plus tendres et dégagent les éléments les plus durs et résistants.
Entre Clermont l'Hérault, Bédarieux et Lodève, s'étends une région très riche au niveau géologique. De l'ère Primaire au Quaternaire, des centaines de roches de toutes origines retracent les grands bouleversements qui ont jalonné l'histoire de notre planète. Le cirque de Mourèze en est un épisode.
Des vestiges archéologiques attestent d'une présence humaine à partir de 7.000 av J-C.
Le parc des Courtinals offre un belvédère unique sur le site et permet de découvrir des vestiges issues des fouilles archéologiques qui ont été menées dans les environs. Des reconstitutions d' habitats préhistoriques matérialisent la vie des populations méconnues qui ont vécu sur ces terres. Cet écomusée met aussi en valeur les aspects géologiques, botaniques, et soulève de mystérieuses interrogations sur le site. En saison, des jeux de pistes et des animations sont proposées aux visiteurs.

L'été, le cirque de Mourèze se révèle très exposé au soleil, il n'y a que très peu d'ombre. Les randonnées sont à privilégier en demie saison. L'escalade sur les rochers est particulièrement risquée, la pierre étant très friable.

Aux pieds de ce paysage lunaire, le village médiéval de Mourèze mérite une petite visite avec son fort construit sur éperon rocheux mais aussi son église et ses ruelles typiques...

selection sites internet

ingredients :

20cl de jus d'orange

une tranche de pasteque

un petit melon

une grappe de raisin 

mettre tous les ingredients dans le mixeur et c'est parti pour 3 minutes de vroom vroom!!!!!!!

mettre au frais et deguster !!!!!