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Le village Certi'Ferme
Une histoire d'éleveurs et de saveurs
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Le dossier du mois |
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Les signes de qualité |
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Les produits Certi'Ferme portent le signe de qualité "Critères Qualité Certifiés". Qu'est-ce que cela implique ? Quelles différences par rapport aux autres? C'est ce que l'on vous propose de découvrir à travers ce dossier. |
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Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables contrôlables et significatifs pour le consommateur consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel. Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives notamment à la composition du produit, à ses caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques, ou à certaines règles de fabrication. Les cahiers des charges font l'objet d'une consultation publique, et sont ensuite examinés par la section "Examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) qui procède, le cas échéant, à leur validation.
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Le Label national est désigné sous le vocable "label rouge", du nom de la marque collective qui l'illustre de façon obligatoire et qui est la propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche. Tout label est détenu par une structure collective, qui rassemble généralement l'ensemble des opérateurs de la filière concernée, communément qualifiée de "groupement qualité". Lors de la demande de label, le produit doit apporter la preuve de sa qualité supérieure, notamment par des analyses sensorielles et des tests hédoniques. Le cahier des charges fait l'objet d'une consultation publique, d'une expertise réalisée par des personnalités qualifiées issues des instituts de recherche et des instituts techniques professionnels. La Section "Examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) émet un avis sur ces cahiers des charges. Le positionnement "haut de gamme" du label rend indispensable une réactualisation périodique des critères de labellisation pour tenir compte des évolutions techniques et de l'amélioration du niveau des produits courants, afin de maintenir un écart significatif avec ces derniers. Tel est notamment l'objet des notices techniques nationales définissant pour une catégorie de production donnée, les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels. Ces notices techniques, également homologuées par arrêté interministériel, ont été établies pour les productions de poulet, pintade, dinde, chapon, canard, oies, foie gras, viande de gros bovins, veaux, viande de porc, charcuteries-salaisons... Il est possible de certifier l'origine géographique d'un produit dans le cadre du label : dans ce cas, la législation impose que la dénomination géographique soit enregistrée en Indication Géographique Protégée (IGP) au sens du règlement (CEE) n 2081/92.Ceci suppose qu'une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit puisse être attribuable à cette origine géographique, et que sa production, et/ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique délimitée. Toutefois, certains labels antérieurs à 1994, et notamment les labels régionaux, bénéficient d'une dérogation qui leur permet de mentionner une origine géographique sans IGP. Cette dérogation s'est achevée en janvier 2002. |
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Les principes de l'agriculture biologique ont été introduits en France après la seconde guerre mondiale. Sa première officialisation remonte à la Loi d'Orientation Agricole de 1980. Le terme "Agriculture Biologique" apparaît en 1991 dans un Règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (Règlement CEE du Conseil n°2092/91 du 24 juin 1991, pour les productions végétales). S'agissant des productions animales, les ministres européens de l'agriculture ont adopté le 19 juillet 1999 le Règlement CE n°1804/99 (Règlement européen pour les Productions Animales Biologiques, surnommé "REPAB") et qui est entré en application le 24 août 2000. Ce texte complète le Règlement CEE n°2092/91. Comme le REPAB le permet, la France a élaboré un cahier des charges complétant ce Règlement : le "CC REPAB + F", et prévoyant certaines dispositions plus strictes que le Règlement |
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Les cahiers des charges font l'objet d'une consultation publique, et sont ensuite examinés par le "Comité IV" de la Commission Nationale des Labels et des Certifications (CNLC), qui procède, le cas échéant, à leur validation. Ils sont ensuite transmis à la Commission Européenne pour homologation. Néanmoins, la validation par l'Etat français autorise, jusqu'à l'avis de la Commission Européenne, l'usage de l'IGP associée à la démarche qualité validée par la CNLC. |
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L'article L 115-5 du Code de la consommation énonce que seuls les produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés peuvent se voir reconnaître exclusivement une appellation d'origine contrôlée. Ces produits peuvent bénéficier d'une AOC si la notoriété du produit est dûment établie et s'ils ont fait l'objet d'une procédure d'agrément. |
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Sources :www.europa.eu.int www.certipaq.com www.bioenfrance.com www.irqua.com Ministère de l'agriculture Document préparé en collaboration avec Joachim Michel © Certiferme 2003 |
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