Conditions Générales d'Utilisation du Service blog.blogduvillage.com de Village promotion

Préambule

 

Bienvenue sur blog.blogduvillage.com, le service de création et d’hébergement de blog ou de pages personnelles (ci après, le service) accessible sur le site www.certiferme.com édité par la société Village Promotion.

 

Avant d’utiliser blog.blogduvillage.com, vous devez lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) de ce service et y compris toutes les modifications ultérieures de celles-ci.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Village promotion fournit une plateforme de service Internet désigné « blog.blogduvillage.com » et accessible à partir du site www.certiferme.com ou à partir de l’adresse blog.blogduvillage.com par les visiteurs et dans laquelle tout membre utilisateur de ce service peut créer et héberger un blog ou des pages personnelles rendues publiques sur Internet.

L’accès à ce service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout membre utilisateur de ce service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

 

Objet

 

blog.blogduvillage.com est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes).

Le nom du blog créé sur le site www.certiferme.com ou via l’adresse blog.blogduvillage.com par un membre utilisateur sera de la forme http://nom.blogduvillage.com ou http://nom_du_blog.blogduvillage.com.

 

blog.blogduvillage.com est un service exclusif et gratuit de création et d’hébergement de blog. Les présentes conditions ont pour objet de permettre au membre utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux internet et sous sa seule responsabilité, d'un blog lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).

Tout blog est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possibles mises à disposition par la société village promotion.

 

Description du service général du service

 

Village promotion met à disposition un service nommé blog.blogduvillage.com qui permet à toute personne le désirant de créer et d’administrer un blog, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.

 

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle dispose d’une connexion internet lui permettant d’accéder aux adresses de sites suivantes : www.certiferme.com et blog.blogduvillage.com.

 

Le membre utilisateur réalise la création et insertion du contenu du blog par ses propres moyens techniques.

 

Les blogs créés avec l’outil blog.blogduvillage.com sont susceptibles d’être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches, sur la page d’accueil du service blog.blogduvillage.com ou sur des pages du site www.certiferme.com.

 

Chaque membre utilisateur a la possibilité de créer un blog gratuitement avec un identifiant, un mot de passe et une adresse email.

Le présent service est gratuit mais village promotion se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains services qui l’auraient été et ce pour des raisons économiques.

Les membres utilisateurs pourront avoir l'opportunité d'entrer en relation avec des tiers dans le cadre du Service. Village promotion ne sera en aucun cas responsable d'éventuels contacts passés entre les membres utilisateurs et de tels tiers, quels qu'ils soient.

Village promotion est susceptible de mettre en place des messages publicitaires sur les blogs des membres utilisateurs et sur l’ensemble du service sans avoir l'obligation de les en aviser.

En aucun cas, le membre utilisateur ne pourra exiger une quelconque indemnisation ou revenu de la part de Village promotion ou de l’annonceur. Village promotion se réserve le droit de déplacer ces espaces publicitaires, de les modifier, ou de les supprimer sans autorisation de la part du membre utilisateur.

Village promotion pourra être amené à imposer des contraintes au membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du membre utilisateur.

Village promotion se réserve la possibilité de limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition du membre utilisateur, liée à la taille et au nombre des fichiers transférables sur son blog.

Condition d’adhésion

 

Le service blog.blogduvillage.com n’est utilisable qu’une seule fois par le membre utilisateur. Cette adhésion est strictement personnelle et non cessible. Seul le membre utilisateur peut utiliser ce service et uniquement à titre privé.

 

Le membre utilisateur désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur blog.blogduvillage.com et qui utilise ses services. Ce service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Ce service est accessible à toute personne majeure ou mineure à condition qu’il soit sous l’autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal. A ce titre, les parents ou tuteur légal sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite du blog par leurs enfants. Village promotion se réserve le droit de demander une justification écrite à tout moment concernant l’autorisation parentale du mineur à utiliser ce service. En cas de non renvoi de l’autorisation parentale, Village promotion supprimera immédiatement le compte du mineur.

 

Pour devenir membre utilisateur, ce dernier doit avoir remplit entièrement le formulaire d’adhésion avec des informations vraies, à jour et complètes sur lui-même. En ayant remplit correctement le formulaire, il accepte les Conditions Générales d’Utilisation. Le mot de passe pourra être modifié par l’utilisateur membre. Ce dernier se porte garant quant à la confidentialité du mot de passe pour accéder au service blog.blogduvillage.com et assume toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, blog.blogduvillage.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du membre utilisateur sans préavis.

 

L’inscription à ce service est gratuite.

 

Tout membre utilisateur est tenu d’informer impérativement Village promotion de tout changement des informations de son compte nécessaire à son inscription dès que possible.

 

Dans le cas où tout ou partie des informations communiquées par le membre utilisateur seraient erronées, périmées ou incomplètes, Village promotion se réserve le droit de résilier ou suspendre le compte du membre utilisateur et de bloquer tout nouvel usage du service blog.blogduvillage.com par le membre utilisateur.

 

Village promotion se réserve le droit de refuser une inscription au service sans donner de raison.

 

Village promotion est susceptible d’envoyer des emails aux membres utilisateurs qui s’engagent à les consulter régulièrement et à y répondre dans les plus brefs délais. Tous messages envoyés aux utilisateurs membres par Village promotion sont réputés avoir été reçus par ce dernier qui en a pleinement pris connaissance.

 

Modification des conditions générales d’utilisation et du service

 

Village promotion se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales, ou lors de la mise en place de nouveaux services sans en notifier les membres utilisateurs. C’est pourquoi, il est recommandé au membre utilisateur de consulter et vérifier régulièrement les CGU. En cas de désapprobation de celles-ci, le membre utilisateur accepte d’arrêter toute usage du service proposé.

Si le membre continue à utiliser les services par la suite, cela sera alors considéré comme une acceptation des CGU.

 

 

Obligation et responsabilité de l’utilisateur membre et du visiteur

 

Le membre utilisateur est seul responsable du contenu (informations, fichiers, films, données, photographies, logiciels etc.…) qu’il diffuse sur son blog ou les autres blogs. Le membre utilisateur s’engage donc à obtenir toutes les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi et règlement en vigueur.

En aucun cas, Village promotion ne pourra être considéré comme responsable par un tiers dans le cas ou le membre utilisateur ne détiendrait pas tous les droits afférents aux contenus publiés, comme les droits relevant du Code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques, brevets, secrets de fabrication … sur tout support existant ou à venir.

 

 

Le membre utilisateur accepte et reconnaît explicitement :

      ne pas diffuser des  propos pouvant porter atteinte à un tiers  (propos contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs pouvant heurter les mineurs, des propos diffamatoires, haineux, discriminants à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de son appartenance à une religion, race, ethnie, handicap ou homosexuel, des propos dénigrants portants atteintes à la réputation ou image d’une marque, ou d’une quelconque personne physique ou morale, des propos dont la forme serait à caractère obscène, pornographique ou pédophile.

      ne pas diffuser des pages dont le contenu est illégal ou à des fins illégales ou frauduleuses.

      ne pas diffuser des propos portants atteintes à la sécurité de l’individu, d’un état ou territoire quel qu’il soit.

      ne pas diffuser des propos incitant à commettre ou à participer à un délit, crime ou acte terroriste.

      ne pas diffuser des propos ou informations portants atteintes aux droits et images de quelque personne que ce soit.

      ne pas harceler quiconque de quelque manière que ce soit.

 

Le membre utilisateur s’engage aussi à ne pas :

      Proposer à la vente ou d’échanger tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou que Village promotion trouverait inapproprié à la vente via le Service blog.blogduvillage.com.

      à ne pas vendre ou mettre à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par blog.blogduvillage.com.

      publier de programmes informatiques visant à endommager ou à intercepter illégalement tout système informatique, ou informations nominatives.

 

Cette liste n’est pas limitative, et par conséquent Village promotion se réserve le droit de limiter ou interdire à certains membres utilisateurs si nécessaire l’accès à tout ou partie du service et site.

 

En cas de violation des lois et règlements en vigueur, Village promotion se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer le blog du membre utilisateur.

Le membre utilisateur pourra accéder au module d’administration de son blog et supprimer le contenu non conforme aux lois en vigueur ou aux conditions générales d’utilisation du service blog.blogduvillage.com.

 

Le membre utilisateur reconnaît être responsable des adresses Internet ou liens hypertextes de sites internet édités par des tiers qu’il diffuse sur son blog. Village promotion ne pourra pas tenue pour responsable toutes réclamations ou litiges relatifs à ces liens. Village promotion n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers et au contenu vers lesquels les sites tiers peuvent renvoyer.

 

Le membre utilisateur n’a pas le droit de diffuser des informations confidentielles concernant d’autres personnes ou permettant de les identifier, à savoir par exemple le numéro de sécurité sociale, de carte bancaire, de permis ainsi que les mots de passe, nom d’utilisateur, numéro de téléphone, leur adresse email, à moins que ces informations ne soient déjà disponibles sur Internet.

 

Le visiteur (toute personne morale ou physique qui accède au(x) service(s) en vue d’une consultation) qui navigue sur les blogs édités par Village promotion et amené à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur, doit respecter les règles en vigueur. Le visiteur est tenu pour responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et est soumis aux réglementations et procédures de l’Internet ; en aucun cas, Village promotion ne pourra être tenue pour responsable du contenu d’un visiteur.

 

Obligation du service blog.blogduvillage.com

Village promotion n’est aucunement responsable des contenus publiés par les membres utilisateurs et visiteurs.

Village promotion ne garantit pas implicitement ou explicitement que les fonctions proposées dans la plateforme blog.blogduvillage.com répondent aux exigences des membres utilisateurs et ne pourra être considérée comme responsable des conséquences résultant du fonctionnement, interruption, discontinuité, mauvaise qualité ou gestion du service pour quelques raisons que ce soit et notamment techniques.

Village promotion ne s’engage aucunement quant à la sauvegarde des informations que le membre utilisateur met sur son site. Le membre utilisateur se doit d’effectuer les sauvegardes qu’il lui semble nécessaire. Le membre utilisateur reconnaît utiliser ce service à ses risques et périls.

Village promotion se réserve la possibilité de rendre momentanément indisponible le site ou les services pour causes de maintenance ou de mise à jour du site et de pouvoir modifier le contenu des pages d’administration des blogs membres utilisateurs à tout moment et sans accord ou avertissement préalable.

Le service est mis à disposition pour un usage privé et non commercial.

Village promotion ne s’engage aucunement sur un volume de connections du blog du membre utilisateur ou sur la réalisation d’un quelconque bénéfice perçu par le membre utilisateur.

 

 

Droit de propriété intellectuelle

Les contenus, présentations graphiques, logos, marques, noms de domaine, images, illustrations etc. publiés sur le site certiferme.com et ses services sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute copie partielle ou totale de quelques manières que ce soit est interdite, sans l’autorisation écrite de son éditeur Village Promotion.

 

Le service blog.blogduvillage.com a été conçu sur une plateforme utilisant des logiciels et de composants qui sont la propriété de Village promotion et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur.

 

 

Durée d’utilisation

Le présent contrat entre en vigueur à l’inscription du membre sur la plateforme blog.blogduvillage.com et pour une durée indéterminée.

 

Conditions de Résiliation

 

A l’initiative du membre utilisateur

 

Le membre utilisateur peut mettre un terme à l’utilisation du service de blog.blogduvillage.com à tout moment et sans aucun justificatif. 

Le membre utilisateur devra informer Village promotion de sa résiliation en s’identifiant sur la plateforme du service et en accédant à la rubrique résiliation.

 

Le contenu ne pourra être restitué. Sous sa seule responsabilité, le membre utilisateur devra avoir fait les sauvegardes nécessaires avant la résiliation de son compte membre utilisateur.

 

A l’initiative de Village promotion

 

Village promotion se réserve le droit à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier les services de plein droit sans délai, sans aucune formalité et sans que le membre ne puisse prétendre à un quelconque préjudice ou dédommagement et sans contestation possible.

 

En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation, Village promotion se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’utilisation de ces services par le membre utilisateur de plein droit sans délai, sans aucune formalité et sans que le membre ne puisse prétendre à un quelconque préjudice ou dédommagement, et sans contestation possible.

 

Autorisation de promotion

En s’inscrivant et en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation du service de Blog.blogduvillage.com, le membre utilisateur accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, son adresse de blog puissent être rendus accessible soit par les liens de référencement avec les partenaires de Village promotion et Village promotion lui-même notamment pour la promotion du service et des sites certiferme.com et blog.blogduvillage.com , sur la page d’accueil et ce pour toute la durée de mises en ligne des contenus du membre utilisateur. En aucun cas, le membre utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente utilisation.

 

Informations personnelles : Protection des données

 

Conformément à la loi informatique et liberté (loi du 6 janvier 1978), le membre utilisateur dispose du droit de consulter, rectifier ou supprimer les données le concernant.

Pour exercer ce droit, le membre utilisateur utilisera l’interface d’administration du blog pour accéder à la rubrique « informations générales personnelles du son compte ».

 

Village promotion s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles des membres utilisateurs à des tiers à l’exception des autorités judiciaires.

 

 

Loi applicable et attribution de juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.

 

En cas de litige entre les Parties concernant l'interprétation, l'exécution ou la terminaison du présent Contrat et à défaut d’accord amiable, les parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Rennes, que ce soit en référé, qu’il y ait Appel en garantie ou pluralité de défendeurs sauf dispositions contraires du Nouveau Code de Procédure Civile.

 

 

Mentions légales

 

Le site www.Certiferme.com et blog.blogduvillage.com est édité par

 

Village promotion

SARL au capital de 12 000 euros

Adresse :

6 parc broceliande

35760 Saint Grégoire

Numéro d’identification : 492 600 945 RCS rennes